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Conditions Générales de Vente
En vigueur au 22 février 2022 et applicables sur le site https://www.jeuxdetantecoco.com
OBJET
Le site internet https://www.jeuxdetantecoco.com est une plateforme de commerce électronique, qui permet à l’internaute d’acquérir différents jeux éducatifs en bois mis en vente sur le site. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le site par l’entreprise individuelle LES JEUX DE TANTE COCO.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente en ligne et de livraison des produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Chaque achat sur le site www.jeuxdetantecoco.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. L’entreprise individuelle LES JEUX DE TANTE COCO se réserve le droit de modifier certaines des dispositions de ses conditions générales.
Toute commande passée par un acheteur suppose la lecture et l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.
IDENTITE DU VENDEUR ET CONTACT
Le site est exploité par la société LES JEUX DE TANTE COCO immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le n°494 318 504, et dont le siège social est situé au 89, chemin de Champagne 69480 Pommiers.
La société peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse postale : 89, chemin de Champagne 69480 Pommiers France
Téléphone : 06 86 97 93 98
Adresse électronique : jeux.tantecoco@gmail.com
PRODUITS
PRIX
Les prix sont indiqués en euros HT (TVA non applicable art. 293B du CGI). Les frais de port ne sont pas compris dans le prix. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
DISPONIBILITE
Les produits proposés à la vente par l’entreprise LES JEUX DE TANTE COCO sont ceux figurant sur le site www.jeuxdetantecoco.com au jour de la consultation du site par l’acheteur.
Les produits « en stock » sont disponibles immédiatement à la vente et seront expédiés dans les délais normaux, sous 15 jours. Si les produits ne sont pas disponibles « en stock », l’acheteur passe commande à l’entreprise LES JEUX DE TANTE COCO via le formulaire « Nous contacter » et les deux parties s’entendront sur un délai de livraison en fonction du temps de fabrication du jeu.
En complément des photographies présentant les produits à la vente, l’acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. Les photographies sont non contractuelles dans le sens où la créatrice se réserve la possibilité de modifier légèrement les couleurs et les dessins en fonction de son inspiration. Chaque jeu est une pièce d’artisanat unique. Le bois utilisé est issu des forêts des Monts du Lyonnais. Il peut s’agir de hêtre, d’érable, de merisier. Les jeux sont découpés dans des chutes brutes, épaisses et de très belles factures. Les jeux peuvent être vendus ou non avec une réglette de présentation en bois pour l’aspect décoratif, ceci en fonction de l’épaisseur du bois utilisé.
COMMANDES ET MODALITES DE PAIEMENT
L’entreprise LES JEUX DE TANTE COCO propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par virement bancaire de la façon suivante :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » et modifie si besoin (quantités, références…).
Il est nécessaire de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente avant de passer commande.
Pour cela, l’acheteur est invité à prendre contact avec l’entreprise LES JEUX DE TANTE COCO via le formulaire de contact pour définir sa commande, renseigner son adresse mail et son adresse de livraison.
L’entreprise LES JEUX DE TANTE COCO enverra un mail à l’acheteur lui indiquant si le jeu est en stock ou pas. S’il est en stock, le jeu peut-être envoyé et livré à l’adresse de livraison sous 15 jours. S’il n’est pas en stock, l’entreprise LES JEUX DE TANTE COCO devra le fabriquer et pourra le livrer à l’adresse indiquée sous un mois approximativement selon le jeu.
L’acheteur, par retour de mail, devra confirmer avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente et indiquer si le délai de livraison et les frais de port lui conviennent.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’entreprise LES JEUX DE TANTE COCO fera parvenir par mail à l’acheteur une facture avec ses coordonnées bancaires. Une fois le paiement effectué, par virement bancaire uniquement, le jeu pourra être expédié.
Au moment de la commande, si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise pour avoir plus d’informations, il peut le faire soit par e mail à l’adresse suivante : jeux.tantecoco@gmail.com, soit par téléphone au 06 86 97 93 98.
EXPEDITIONS
ZONES DE LIVRAISON
Le site propose la livraison des jeux vers la France métropolitaine et la Corse uniquement.
MODES DE LIVRAISON
La livraison des produits commandés sur le site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. La livraison se fera par colissimo à domicile uniquement.
TARIFS DES LIVRAISON
Le prix de livraison n’est pas inclu dans le prix du jeu. Ce dernier dépend du poids et du volume du jeu. Lors de la commande de l’acheteur, l’entreprise précise par retour de mail si le jeu est en stock ou non, le délai de livraison et le prix de livraison à ajouter au prix de vente.
DELAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée dans un délai de 15 jours après avoir passé commande si le produit est en stock. Si le produit n’est pas en stock, l’entreprise LES JEUX DE TANTE COCO devra fabriquer un nouveau jeu, ce qui peut prendre trois semaines. Dans ce cas, la livraison sera effectuée dans un délai d’un mois approximativement, selon le jeu.
A défaut de livraison dans les délais annoncés ci-dessus (15 jours si le produit est en stock, un mois si fabrication nécessaire), l’acheteur pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, l’acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception de la lettre.
RETOUR ET REMBOURSEMENT
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, un article qui ne lui conviendrait pas.
L’entreprise LES JEUX DE TANTE COCO s’engage à procéder à un échange (contre le même jeu ou un jeu de même prix) ou bien à un remboursement du produit par virement bancaire sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine. Le remboursement ou l’échange sera réalisé dans un délai de 15 jours à réception du colis. Les jeux retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
AVIS CLIENTS, CRITIQUES ET COMMUNICATIONS
Le site www.jeuxdetantecoco.com permet à ses utilisateurs d’écrire des commentaires sur chaque produit et de soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, abusif, diffamatoire ou préjudiciable à des tiers.
L’utilisateur ne doit pas utiliser de fausse adresse e-mail, ni usurper l’identité d’une personne ou d’une identité. L’entreprise LES JEUX DE TANTE COCO se réserve le droit, à son entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.
RESPONSABILITE
Les jeux proposés sur le site www.jeuxdetantecoco.com sont peints avec une peinture acrylique FEVICRYL répondant à la norme jouet EN 71-3, sans solvant, ECO DDS et sont vernis recto/verso (double couche sur la face peinte) avec un vernis norme jouets NF EN 71-3. Les jeux ainsi peints et vernis peuvent être portés à la bouche et sont protégés des altérations naturelles.
Chaque pièce est soigneusement poncée et ne comporte pas d’écharde.
Les enfants de moins de 3 ans doivent jouer avec les jeux de tante Coco sous le contrôle d’un adulte, en raison de la présence de petites pièces (dés, pions, nids).
L’entreprise LES JEUX DE TANTE COCO ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client. En tout état de cause, la responsabilité de l’entreprise sera limitée au montant de la commande.
L’entreprise ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, notamment en cas de perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transports et/ou communication, inondation, incendie ou crise sanitaire.
La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.jeuxdetantecoco.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise LES JEUX DE TANTE COCO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et du règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) du 14 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018, l’entreprise LES JEUX DE TANTE COCO garantit à l’acheteur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’acheteur a la possibilité d’exercer ce droit en prenant contact avec l’entreprise par mail à jeux.tantecoco@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :
LES JEUX DE TANTE COCO, 89 chemin de Champagne 69480 Pommiers
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, un médiateur pourra être saisi.
MODIFICATIONS
L’entreprise se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.